Conditions Générales de Vente

Conditions

Ce site web (le « Site ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l’intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par L’Egide sprl, ayant son siège social au numéro 5 de la place Saint-Jean à 1000 Bruxelles en Belgique, ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, « l’utilisateur » ou « vous ») peuvent utiliser le Site et acheter des Produits.

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d’utiliser les Services et d’acheter des Produits.

Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Ce site est publié par L’Egide sprl, représenté par son Gérant, Monsieur DI Egidio Egidio .

Vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : +32 (0)2.502.04.93 (prix d’un appel local)

Par e-mail : info@legide.be

Par courrier : L’Egide Antiques, Place Saint-Jean 5, 1000 Bruxelles, Belgique.

Ce site est hébergé par Gandi.

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Description des Produits

Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande.

La description des Produits présente les caractéristiques essentielles des Produits, conformément à l’article de La loi du 21 décembre 2013 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, abrogée et remplacée par la L.P.M.C.6 entrée en vigueur le 31 mai 2014.

Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d’utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d’accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d’utilisation des Produits fournis sur notre site web.

Achat de Produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

Lors de l’achat d’un produit il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter avant le passage d’une commande sur le site en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l’achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

Vous pouvez choisir parmi notre sélection de produits et placer les produits que vous avez l’intention d’acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant.

Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n’affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant.

Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d’envoi, selon le cas.

La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités.

Tout délai de livraison indiqué s’applique à compter de la réception de votre paiement du prix d’achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d’envoi indiqués.

Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous acceptez les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande.

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu’il s’agit d’un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n’indique pas que nous acceptons votre commande.

Le contrat juridiquement contraignant pour l’achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d’acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.

Cela ne s’applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d’argent électronique, ou un transfert bancaire instantané, ou un autre mode de paiement similaire. Dans ce cas, l’accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur. Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Livraison des Produits

Nous pouvons livrer nos produits en Europe et l’international.

Modes de livraison et délais

Les modes de mise à disposition possibles dépendent de la quantité des Produits commandés et du lieu de livraison.

Nous nous réservons le droit du choix du transporteur.

La date de mise à disposition dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la Commande et du délai de mise à disposition induit par le mode de transport.

Les délais de mise à disposition estimés sont de deux à six jours ouvrés, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés, à compter de l’email de confirmation d’expédition de la Commande.

Les dates et délais de mise à disposition indiqués par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de décaler les dates précédemment annoncées.

Réception de la livraison

Lors de la réception de sa Commande, il vous appartient, ou au destinataire autorisé de la Commande, de vérifier la conformité du Produit mis à disposition avec la Commande, avant signature du bon de livraison.

En cas de problème, vous devrez émettre vos réserves auprès du transporteur, sur le bon de livraison, et dans les quarante-huit heures, par lettre recommandée avec accusé de réception en nous mettant en copie de ce courrier.

Aucune réclamation sur l’état des Produits livrés ne sera recevable si le bon de livraison a été signé, sans réserve.

En outre, conformément à la loi, « La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée ».

Vous disposez d’un délai de deux mois après avoir été notifié de la disponibilité de votre Commande pour procéder à son enlèvement.

A défaut, la Commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par la Société à titre d’indemnité. Passé ce délai, vous ne pourrez prétendre ni à un remboursement ni à une remise du Produit.

Reserve De Propriété

Nous conservons la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif et complet du prix.

Vous assumez les risques concernant les Produits dès leur livraison à l’adresse indiquée lors de la Commande.

Garanties légales

Les Produits vendus sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

Le régime de la garantie légale n’est pas applicable en cas de vente à des personnes morales (sociétés, asbl, autorités et institutions d’intérêt public, etc.) ou entre professionnels (B2B). Les règles légales des vices cachés (articles 1641-1649 du Code civil) s’appliquent aux ventes entre professionnels.

Nous refuserons toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée ou plus généralement en raison d’une utilisation non-conforme à sa destination.

Ces garanties ne s’appliquerons qu’à la condition que vous fassiez une réclamation dans un délai de douze (12) mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par courriel à l’adresse info@legide.be ET par courrier recommandé à l’adresse de notre siège social.

Le consommateur a un délai de deux (2) mois, à compter de la date de livraison ou réception du bien, pour signaler les défauts de conformité au vendeur selon l’article 1649quater, § 2 du Code civil.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l’adresse de notre siège social ou par e-mail à info@legide.be dans le délai imparti. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l’exception des frais de transport (aller-retour), qui resteront à votre charge.

Propriété intellectuelle

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des Services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

Exclusion de garantie pour l’utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu’ils répondront à vos besoins. L’accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n’en sera pas affectée.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour toutes pertes et tous dommages indirects, spéciaux ou accessoires qui en résulteraient.

Notre responsabilité pourra être engagée quu’en cas de faute ou de négligence grave prouvée et sera dans un tel cas, limitée aux préjudices directs et personnels, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Dans l’hypothèse où vous êtes un client professionnel, dans le cas où notre responsabilité serait engagée, le montant de l’indemnisation que nous verserons ne pourra excéder le montant HT que vous avez effectivement payé au titre de l’Achat des Produits.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption.

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n’accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l’avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Force majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, nous ne pourrons être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de la Commande, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la règlementation en vigueur, et par la jurisprudence des tribunaux belges.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois belges, à l’exception des règles de conflit de lois.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : info@legide.be

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n’est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, en exécution de la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les modalités de retour des Produits sont décrites ci-dessous

Si la Commande a été livrée par Bposte, le Client pourra retourner sa Commande par la Poste (frais de retour à votre charge) également.

Si la Commande a été livrée par un transporteur, celui-ci reprendra la Commande. Ce service sera facturé au Client au même prix que les frais de livraison initiaux.

Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client Consommateur.

Afin de pouvoir être retournés, les Produits ne doivent pas avoir été altérés de quelque manière que ce soit. En outre, les Produits retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés par le Client Consommateur ne sont pas repris.

Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

La Société remboursera au Client Consommateur le prix des Produits retournés hors frais d’envois dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, selon le mode de paiement utilisé lors de la Commande.